Conditions d'utilisation

Les mots suivants ont un sens déterminé dans l'ensemble des présentes Conditions.

• « 0bull », « nous » ou « notre » désigne NANIMAD SL, une société constituée en Espagne sous le CIF/NIF B88372354, dont le siège social est situé Plaza Mayor 3, Piso 1 G, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid, Espagne, immatriculée au Registro Mercantil de Madrid, exploitant le Service sous le nom commercial 0bull.
• « Téléphone » désigne un iPhone physique, détenu ou contrôlé par 0bull, que nous attribuons à votre compte avec une connexion internet mobile ou résidentielle et une adresse IP dédiée.
• « Attribution » désigne le moment où nous allouons un Téléphone déterminé à votre compte et où celui-ci devient disponible pour vous dans le tableau de bord. L'Attribution constitue le fait générateur de la facturation de ce Téléphone.
• « Mois de Location » désigne la période d'un mois qui commence à l'Attribution, ainsi que chaque période de renouvellement ultérieure d'un mois.
• « Plateforme » désigne tout service tiers auquel vous accédez par l'intermédiaire d'un Téléphone, y compris TikTok, Instagram, YouTube, les services Apple et tout autre site web, application ou API.
• « Compte de Plateforme » désigne un compte sur une Plateforme dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à exploiter, et que vous connectez au Service, stockez sur celui-ci ou exploitez par son intermédiaire.
• « Contenu Client » désigne les vidéos, images, légendes, identifiants, invites, macros, instructions d'agent et tout autre élément que vous ou vos Utilisateurs téléversez vers le Service, stockez sur celui-ci ou transmettez par son intermédiaire.
• « Agent » désigne tout logiciel qui exploite un Téléphone pour votre compte, qu'il soit fourni par 0bull, développé par vous ou fourni par un tiers, y compris les agents d'intelligence artificielle pilotés via notre API ou notre serveur MCP.
• « Utilisateurs » désigne vous-même, vos salariés, vos prestataires, vos assistants virtuels et toute autre personne à laquelle vous permettez d'accéder à votre compte ou à un Téléphone.
• « Frais » désigne le prix récurrent par Téléphone affiché lors du paiement, ainsi que tous autres montants que vous acceptez dans le tableau de bord.
• « Consommateur » désigne une personne physique qui utilise le Service à des fins qui n'entrent pas, en tout ou principalement, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence si celui-ci est supérieur, pour créer un compte ou utiliser le Service. Nous ne fournissons pas sciemment le Service à une personne de moins de 18 ans, et nous fermerons tout compte dont nous apprendrons qu'il appartient à un mineur.

Le Service est conçu pour un usage professionnel : agences, créateurs exerçant à titre professionnel et entreprises qui gèrent des comptes de réseaux sociaux à grande échelle. Vous confirmez que vous utilisez le Service à des fins professionnelles, sauf si vous nous indiquez le contraire avant de commander. Si vous êtes un Consommateur, rien dans les présentes Conditions ne vous prive des droits que la loi de votre pays de résidence vous accorde et auxquels il ne peut être renoncé par contrat, et les sections ci-dessous propres aux consommateurs vous sont applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes situé dans un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions globales, si vous en êtes ressortissant ou résident, si vous figurez sur une liste de sanctions ou de personnes interdites, ou si nous avons déjà résilié votre compte pour manquement. Voir la section ci-dessous sur les contrôles à l'exportation et les sanctions.

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser le Service. Vous devez nous fournir des informations exactes, à jour et complètes, les tenir à jour et utiliser une adresse e-mail dont vous avez le contrôle. Vous pouvez vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe ou via un fournisseur d'identité pris en charge tel que Google ; dans les deux cas, vous êtes responsable de la sécurité de cette méthode de connexion.

Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte, y compris de tout ce que font vos Utilisateurs et vos Agents et de toute action effectuée au moyen de vos clés d'API, de vos jetons OAuth ou de vos identifiants MCP. Gardez confidentiels votre mot de passe, vos codes d'authentification à deux facteurs, vos codes de récupération et vos identifiants d'API, ne partagez pas un même identifiant de connexion entre plusieurs personnes, et prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous pensez que votre compte a été compromis.

Si vous créez une équipe ou rejoignez une équipe, le propriétaire de l'équipe contrôle les Téléphones, les Comptes de Plateforme, la facturation et les données de l'équipe. Les membres de l'équipe agissent pour le compte du propriétaire, et le propriétaire est responsable de leur conduite.

Nous pouvons suspendre un compte qui semble compromis, qui est utilisé pour attaquer le Service, ou dont nous croyons raisonnablement qu'il est utilisé en violation des présentes Conditions, pendant la durée de notre enquête.

Commandes. Lorsque vous commandez un ou plusieurs Téléphones, vous nous indiquez le nombre dont vous avez besoin et vous fournissez un moyen de paiement via Stripe, notre prestataire de paiement. Le fait de passer une commande ne donne lieu à aucun débit. La commande reste en attente jusqu'à ce que nous disposions de matériel disponible et qu'un administrateur vous attribue un Téléphone déterminé.

Attribution. Le matériel est limité et les attributions sont effectuées dans l'ordre de réception des demandes, sous réserve de disponibilité et de nos vérifications. Nous pouvons refuser ou retarder une attribution à notre discrétion, par exemple lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité, votre moyen de paiement ou l'usage prévu du Téléphone. Une commande qui ne peut pas être honorée ne vous coûte rien.

Facturation uniquement à l'attribution. Chaque fois qu'un Téléphone vous est attribué, nous prélevons un Mois de Location de Frais pour ce Téléphone sur le moyen de paiement enregistré. Si vous commandez plusieurs Téléphones et qu'ils sont attribués à des dates différentes, chacun est facturé, puis renouvelé, selon son propre calendrier. Vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à conserver votre moyen de paiement et à le débiter des Frais, des taxes applicables et de tout montant que vous devez au titre des présentes Conditions.

Autorisations permanentes. Si vous définissez une autorisation permanente dans vos paramètres d'API ou MCP, les demandes comprises dans cette autorisation sont passées automatiquement sous forme de commandes. Le débit n'intervient toujours qu'à l'Attribution. Vous êtes responsable de toute commande passée dans le cadre d'une autorisation que vous avez configurée, y compris des commandes passées par vos Agents.

Prix et taxes. Les Frais sont indiqués en dollars américains sauf indication contraire lors du paiement, et s'entendent hors TVA, hors taxe sur les ventes et hors taxes similaires, sauf si nous indiquons qu'elles sont incluses. Lorsque nous sommes tenus de collecter une taxe, nous l'ajoutons lors du paiement ou sur la facture. Si vous êtes une entreprise établie dans l'Union européenne, communiquez-nous votre numéro d'identification à la TVA valide afin que le mécanisme d'autoliquidation puisse s'appliquer. Vous êtes responsable de toutes autres taxes, droits ou frais bancaires qui vous sont applicables. Nous pouvons modifier les Frais pour les Mois de Location futurs moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; un changement de prix n'affecte jamais un Mois de Location que vous avez déjà payé.

Échecs de paiement. Si un prélèvement de renouvellement échoue, nous le tenterons de nouveau et vous en informerons. S'il échoue encore après un nombre raisonnable de tentatives, nous pouvons suspendre ou libérer le Téléphone. Vous restez redevable des Frais courus pendant que le Téléphone vous était attribué.

Traitement des paiements. Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet. Nous acceptons uniquement les paiements par carte via Stripe, à l'exclusion des espèces et des cryptomonnaies. Vous vous engagez à ne pas initier de rétrofacturation pour un débit que vous avez autorisé ; si vous avez une question de facturation, contactez-nous d'abord et nous la réglerons.

Renouvellement automatique. Chaque Téléphone est renouvelé automatiquement pour un Mois de Location supplémentaire à la fin du mois en cours, aux Frais alors en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez. En commandant, vous consentez à ce prélèvement récurrent. Nous vous rappellerons les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation dans les e-mails que nous envoyons autour de chaque prélèvement.

Comment résilier. Vous pouvez résilier n'importe quel Téléphone à tout moment depuis le tableau de bord ou en écrivant à [email protected] depuis l'adresse figurant sur votre compte. La résiliation met fin aux renouvellements futurs de ce Téléphone. Votre accès au Téléphone se poursuit jusqu'à la fin du Mois de Location que vous avez déjà payé, puis le Téléphone est libéré et ses données sont traitées comme décrit dans la section relative à la résiliation.

Aucun remboursement pour un mois en cours. Sauf lorsque la loi de votre pays de résidence l'exige, les Frais ne sont pas remboursables et nous n'accordons aucun avoir pour les Mois de Location partiels, pour la période pendant laquelle vous avez choisi de ne pas utiliser un Téléphone, ni pour les actions d'une Plateforme telles que la suspension ou le bannissement d'un Compte de Plateforme.

Aucun remboursement après un manquement. Nous résilierons votre compte ou un Téléphone, sans remboursement au titre du Mois de Location en cours ni d'un mois déjà payé, dans toute la mesure permise par la loi, si vous, un Utilisateur ou un Agent avez utilisé le Service à des fins illégales ou avez enfreint les conditions d'une Plateforme, ou si nous suspendons ou résilions pour tout autre manquement décrit dans la section relative à la suspension et à la résiliation.

Remboursements que nous accordons. Si nous ne pouvons pas fournir un Téléphone que vous avez payé en raison d'une défaillance de notre côté, et que nous ne pouvons pas vous proposer un remplacement dans un délai raisonnable, nous rembourserons la partie non utilisée de ce Mois de Location ou, si vous le préférez, la porterons en avoir sur un Mois de Location futur. Si nous apportons au Service une modification substantielle que vous ne pouvez raisonnablement pas accepter, vous pouvez résilier et nous rembourserons la partie non utilisée du Mois de Location en cours.

Réductions. La réduction du nombre de Téléphones sur votre compte prend effet à la fin du Mois de Location en cours des Téléphones que vous libérez. Une réduction du nombre de Téléphones ne peut pas être commandée rétroactivement.

Les Téléphones sont de véritables appareils sur de véritables réseaux, et ce que vous en faites rejaillit sur nous, sur les autres clients et sur les réseaux qui acheminent le trafic. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites, uniquement avec des Comptes de Plateforme dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à exploiter, et uniquement d'une manière conforme aux présentes Conditions, à l'ensemble des lois applicables et aux conditions de chaque Plateforme que vous utilisez.

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun Utilisateur ni Agent de :

• utiliser un Téléphone pour une activité illégale là où vous vous trouvez, là où se trouve 0bull, ou là où se trouve le Téléphone ou la Plateforme ;
• utiliser un Téléphone d'une manière qui contrevient aux conditions d'utilisation, aux règles communautaires, aux conditions pour développeurs ou aux autres règles de TikTok, Instagram, Meta, YouTube, Google, Apple ou de toute autre Plateforme, y compris aux règles relatives à l'automatisation, aux comptes multiples ou factices, à la manipulation de l'engagement ou du nombre d'abonnés, aux comportements non authentiques, au moissonnage de données et à l'achat ou à la vente de comptes ;
• accéder ou tenter d'accéder à un compte, un système, un réseau ou des données auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder, ou contourner un contrôle d'accès, une limitation de débit, un CAPTCHA, une étape de vérification ou une protection technique d'une Plateforme ou du Service ;
• commettre une fraude, tromper quiconque, usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou donner une image inexacte de qui vous êtes ou de qui exploite un compte ;
• envoyer des courriers indésirables, des messages, appels ou textos non sollicités, des appels automatisés ou des messages commerciaux en masse, ou utiliser le numéro ou la carte SIM d'un Téléphone pour recevoir des codes de vérification ou vérifier des comptes pour le compte d'une personne autre que vous-même ;
• vendre, fournir ou générer artificiellement des abonnés, des mentions « j'aime », des vues, des commentaires, des partages ou toute autre forme de trafic ou d'engagement en ligne, que ce soit pour vous-même ou pour autrui ;
• harceler, menacer, diffamer, traquer ou maltraiter quiconque, ou publier des contenus incitant à la violence ou à la haine contre une personne ou un groupe ;
• créer, téléverser, stocker, partager ou consulter du matériel pédopornographique ou tout contenu sexualisant des mineurs. Nous signalons ce matériel et les comptes concernés aux autorités compétentes ;
• téléverser, publier ou diffuser des contenus qui portent atteinte au droit d'auteur, à une marque, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits d'autrui, ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
• contourner des sanctions ou des contrôles à l'exportation, blanchir de l'argent, financer le terrorisme, ou exercer une activité de jeux d'argent, de services pour adultes, de vente de substances réglementées ou toute autre activité interdite par Stripe ou par nos fournisseurs de réseau ;
• attaquer, sonder, surcharger, faire de l'ingénierie inverse, débrider, altérer ou endommager un Téléphone, son système d'exploitation, sa carte SIM, notre réseau, nos serveurs, notre API ou le Service, ou introduire un logiciel malveillant ;
• utiliser un Téléphone comme proxy à usage général, sortie de VPN, boîtier SIM, plateforme de minage, ferme de robots d'indexation ou relais ouvert, ou y faire transiter du trafic de tiers ;
• revendre, sous-licencier, partager ou louer un Téléphone ou votre accès au Service à un tiers sans notre accord écrit préalable ;
• utiliser le Service pour créer ou évaluer un service concurrent de location d'appareils ou de ferme de téléphones, ou pour en extraire nos logiciels, nos flux de travail ou nos macros à cette fin ;
• vous connecter à des Comptes Apple, des services Apple ou des Comptes de Plateforme dont vous n'êtes pas titulaire ou que vous n'êtes pas habilité à utiliser, les créer ou les utiliser, ou modifier les réglages de l'appareil que nous vous demandons de ne pas toucher.

Activité automatisée. Vous pouvez exécuter de l'automatisation, y compris des Agents d'intelligence artificielle, sur des Comptes de Plateforme dont vous êtes titulaire, à vos propres risques. Il vous appartient de configurer chaque Agent de sorte qu'il respecte les présentes Conditions et les règles de la Plateforme, de le superviser et d'assumer les conséquences de ses actions. Lorsqu'une Plateforme ou la loi exige que les contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle soient signalés ou marqués comme tels, il vous appartient de le faire, et vous ne devez pas créer d'hypertrucages de personnes réelles, de clones vocaux sans consentement, ni de contenus synthétiques dénaturant des événements réels.

Signalement et application. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller l'utilisation du Service afin de faire respecter les présentes Conditions, de protéger le Service et les autres clients et de nous conformer à la loi. Nous pouvons supprimer du Contenu Client, suspendre un Téléphone ou un compte, ou résilier le contrat sans préavis en cas de manquement à la présente section. Nous pouvons également signaler des activités illicites aux autorités, aux Plateformes et aux fournisseurs de réseau, et communiquer les informations nécessaires pour qu'ils puissent agir. Si vous avez connaissance d'un manquement à la présente section commis par l'un de vos Utilisateurs ou Agents, mettez-y fin et prévenez-nous.

Récidivistes. Nous résilions les comptes des clients qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Les notifications d'atteinte alléguée peuvent être envoyées à [email protected] avec les informations nécessaires pour identifier le matériel et vos droits sur celui-ci.

Vous décidez quels Comptes de Plateforme connecter au Service et vous confirmez que vous êtes titulaire de chacun d'eux ou que vous êtes autorisé par son titulaire à l'exploiter. Vous êtes seul responsable de ces comptes : du contenu publié par leur intermédiaire, de leur conformité aux règles de la Plateforme, et de toute mesure prise par une Plateforme à leur encontre, y compris les avertissements, les restrictions de visibilité, les restrictions, les suspensions et les bannissements définitifs.

Identifiants que vous stockez chez nous. Pour connecter un Compte de Plateforme sur un Téléphone, nous avons besoin de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, et parfois d'un code de vérification. Nous stockons ces identifiants sous forme chiffrée, les utilisons uniquement pour effectuer la connexion sur le Téléphone que vous nous indiquez, et les supprimons lorsque vous retirez le compte ou fermez votre compte. Vous devez avoir le droit de nous communiquer ces identifiants. Ne stockez pas les identifiants de comptes appartenant à autrui sans son autorisation.

Écrans et sessions. Exploiter un Téléphone implique que nous puissions voir et capturer ce qui s'affiche à son écran, les entrées que vous envoyez ainsi que les applications et comptes utilisés, que vous le pilotiez vous-même, par l'intermédiaire d'un assistant virtuel ou d'un Agent. Nous utilisons ces éléments pour fournir le Service, pour vous assister, pour maintenir le parc en bon état et pour faire respecter les présentes Conditions, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. N'utilisez pas un Téléphone pour quoi que ce soit que vous ne souhaiteriez pas que nous voyions lors de l'exploitation ordinaire ou du dépannage.

Évolutions des Plateformes. Les Plateformes modifient leurs applications, leurs règles et leurs systèmes de détection sans préavis. Nous ne garantissons pas qu'une Plateforme continuera de fonctionner avec le Service, qu'un Compte de Plateforme restera ouvert, ni qu'un flux de travail, une méthode de connexion ou une automatisation particulière continuera de fonctionner.

0bull est un service indépendant. Nous ne sommes ni affiliés à Apple, TikTok, ByteDance, Instagram, Meta, YouTube, Google ou à toute autre Plateforme, ni approuvés ou sponsorisés par eux, et leurs noms et logos leur appartiennent. Nous ne les mentionnons que pour décrire l'usage que nos clients font des Téléphones.

Votre utilisation d'une Plateforme par l'intermédiaire d'un Téléphone est régie par les conditions et politiques propres à cette Plateforme, que vous vous engagez à respecter. Nous n'avons aucun contrôle sur les Plateformes et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs décisions concernant vos comptes, ni des modifications qu'elles apportent. Rien dans le Service ne doit être interprété comme un moyen de contourner les règles d'une Plateforme, et nous ne vous aiderons pas à le faire.

Le Service est un service d'exploitation à distance. Rien dans celui-ci ne vous donne un appareil en crédit-bail, ne vous en transfère la possession, ni ne vous sous-licencie les logiciels d'Apple. Les Téléphones fonctionnent sous iOS d'Apple, sous la licence logicielle d'Apple, que vous vous engagez à respecter, et vous ne devez pas ajouter, supprimer ou connecter des Comptes Apple, ni utiliser l'App Store, les services de médias Apple ou iCloud sur un Téléphone, sauf lorsque le tableau de bord ou notre assistance l'autorise expressément. La connectivité mobile et internet derrière chaque Téléphone est fournie par des opérateurs et des fournisseurs d'accès à internet, selon leurs politiques d'utilisation acceptable, qui interdisent les abus, les courriers indésirables, les contenus illicites et la revente de la connexion. Toute carte SIM présente dans un Téléphone est enregistrée à notre nom et non au vôtre, de sorte que les plaintes et les demandes légales relatives à son utilisation nous parviennent en premier, et nous conservons des enregistrements de session par client pour y répondre. Vous vous engagez à ne pas nous placer en situation de manquement à ces politiques.

Le Service peut renvoyer vers des outils tiers de votre choix ou s'intégrer à ceux-ci, tels que vos propres modèles d'intelligence artificielle, cadres d'agents ou clients MCP. Ces outils sont utilisés à vos propres risques et selon leurs propres conditions.

Matériel physique. Les Téléphones sont de véritables appareils installés en baie, sur de véritables réseaux mobiles et résidentiels. C'est tout l'intérêt du Service, et cela signifie aussi qu'ils nécessitent parfois un redémarrage, une mise à jour d'iOS, un remplacement de batterie ou de câble, un changement de carte SIM ou un remplacement complet. Nous pouvons remplacer un Téléphone par un appareil aux capacités équivalentes ou supérieures à tout moment, et nous pouvons déplacer un Téléphone entre les baies ou entre les sites.

Disponibilité en meilleurs efforts. Nous nous efforçons de maintenir chaque Téléphone joignable à toute heure, mais nous fournissons le Service selon une obligation de moyens et ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs à un Téléphone donné, au tableau de bord, à l'API ou au serveur MCP. La maintenance planifiée est annoncée lorsque cela est possible et programmée de manière à limiter les perturbations. Une maintenance d'urgence peut avoir lieu sans préavis.

Adresses IP. Nous ne vendons pas d'accès proxy ou VPN autonome et nous ne revendons pas d'adresses IP de tiers. Chaque Téléphone dispose d'une adresse IP dédiée qui lui reste attachée aussi longtemps que l'opérateur ou le fournisseur d'accès sous-jacent la conserve, ce qui correspond à la notion d'IP « fixe ». Les adresses IP sont attribuées par ces fournisseurs et non par nous. Une adresse peut changer lorsqu'un opérateur la renouvelle, lorsqu'une carte SIM ou une ligne est remplacée, ou lorsque nous remplaçons le Téléphone. Nous ne garantissons pas qu'une adresse IP donnée perdurera, qu'elle jouira d'une réputation particulière auprès d'une Plateforme, ou qu'elle ne sera pas partagée avec quiconque, bloquée ou signalée par quiconque.

Avoirs de service. Si un Téléphone qui vous est attribué est injoignable de notre fait pendant une période continue de plus de 48 heures au cours d'un Mois de Location, après que vous nous l'avez signalé, nous porterons, sur demande, les jours concernés en avoir sur votre prochain Mois de Location pour ce Téléphone. Cet avoir constitue votre unique recours en cas d'indisponibilité, à l'exception des droits à remboursement décrits ci-dessus et des droits que la loi accorde aux Consommateurs.

Modifications du Service. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, des Plateformes prises en charge, des capacités d'agent, des macros et des intégrations à tout moment. Nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable des modifications qui réduisent substantiellement ce que vous avez payé.

Votre équipement. Vous êtes responsable de l'ordinateur, du navigateur, de la connexion réseau et des outils tiers que vous utilisez pour accéder au Service.

Notre Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous avez. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Rôles. Pour les données de votre propre compte (nom, e-mail, facturation, utilisation), nous sommes le responsable du traitement. Pour le Contenu Client et pour les données personnelles contenues dans les Comptes de Plateforme que vous exploitez par l'intermédiaire du Service, vous êtes le responsable du traitement (ou le sous-traitant de vos propres clients) et nous traitons ces données selon vos instructions, en qualité de sous-traitant, aux seules fins de fournir le Service. Si vous avez besoin d'un accord de traitement des données signé, demandez-le nous à [email protected] et nous vous en fournirons un intégrant les clauses contractuelles types lorsqu'un transfert les requiert.

Vos obligations. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour traiter les données personnelles que vous manipulez via le Service, de veiller à la vie privée des personnes dont vous publiez le contenu, et de délivrer les informations ou d'obtenir les consentements exigés par la loi. Vous ne devez pas téléverser vers le Service de données relevant de catégories particulières, de données de santé, de données de comptes financiers ou de données concernant des enfants, au-delà de ce qui est accessoire à l'exploitation d'un Compte de Plateforme.

Sécurité. Nous appliquons des mesures conformes aux standards du secteur pour protéger le Service, notamment le chiffrement des identifiants stockés, des contrôles d'accès et l'isolement réseau des Téléphones. Aucun système n'est parfaitement sûr, et vous êtes responsable de la sécurité de vos propres appareils, réseaux et identifiants.

Le Service. Nous et nos concédants détenons l'ensemble des droits sur le Service, y compris le logiciel, le tableau de bord, l'API, le serveur MCP, les macros, les flux de travail, la documentation, les designs, les marques et le nom 0bull. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, pour votre propre activité, conformément aux présentes Conditions. Aucun autre droit n'est accordé. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, faire de l'ingénierie inverse ni créer des œuvres dérivées d'une quelconque partie du Service, sauf lorsque la loi l'autorise nonobstant la présente clause.

Les Téléphones. Les Téléphones demeurent à tout moment notre propriété ou celle de nos fournisseurs. Louer un Téléphone vous donne le droit de l'utiliser à distance, et non la propriété, la possession ou un quelconque droit de le retirer, d'en modifier le matériel ou de le sortir de notre infrastructure.

Votre Contenu Client. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu Client. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'héberger, stocker, copier, transmettre, afficher et traiter le Contenu Client uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, le sécuriser, respecter la loi et faire appliquer les présentes Conditions. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé du Service, à l'exception des copies conservées dans les sauvegardes ordinaires pendant une durée limitée et des informations que nous devons conserver en vertu de la loi.

Retours. Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou retours sur le Service, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni contrepartie, et vous renoncez à toute réclamation à leur sujet. Nous n'utiliserons pas votre nom en lien avec des retours sans votre autorisation.

Marques. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom ni nos logos sans notre autorisation écrite, si ce n'est pour indiquer de manière véridique que vous êtes client.

Chacun de nous peut prendre connaissance d'informations non publiques concernant l'autre à l'occasion de l'utilisation ou de la fourniture du Service, telles que votre stratégie de Plateforme, votre liste de comptes et votre pipeline de contenus, ou notre infrastructure, nos prix, notre feuille de route et nos pratiques de sécurité (les « Informations Confidentielles »). Chacun de nous s'engage à n'utiliser les Informations Confidentielles de l'autre que pour exécuter le présent contrat, à les protéger avec au moins un soin raisonnable, et à ne les divulguer à personne, à l'exception des salariés, prestataires et conseils qui en ont besoin et qui sont tenus de les garder confidentielles.

Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute du destinataire, que le destinataire connaissait déjà, qu'un tiers a licitement divulguées sans restriction, ou que le destinataire a développées de manière indépendante. Chacun de nous peut divulguer des Informations Confidentielles lorsque la loi, un tribunal ou un régulateur l'exige, en informant l'autre partie sans délai lorsque la loi le permet.

Ces obligations durent trois ans après la fin du contrat, et indéfiniment pour les secrets d'affaires et les identifiants stockés.

Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord ou en écrivant à [email protected]. La fermeture de votre compte résilie chacun des Téléphones qui y sont rattachés ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de chaque Mois de Location payé et aucun remboursement n'est dû pour le reliquat, sauf dans les cas décrits dans la section relative aux remboursements.

Par nous pour activité illégale ou manquement à une Plateforme. Si vous, un Utilisateur ou un Agent utilisez le Service à des fins illégales ou enfreignez une condition, une règle communautaire, une condition pour développeurs ou toute autre règle de TikTok, Instagram, YouTube ou de toute autre Plateforme, nous résilierons votre compte et les Téléphones concernés immédiatement et sans préavis. Aucun remboursement n'est dû au titre du Mois de Location en cours ni d'un mois antérieur déjà payé, sauf lorsque la loi impérative l'exige.

Par nous pour un autre manquement. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte, tout Téléphone, votre accès à l'API ou votre accès MCP immédiatement et sans préavis si vous, vos Utilisateurs ou vos Agents ne payez pas, fournissez de fausses informations, êtes suspecté d'avoir été compromis, ou mettez en péril le Service, d'autres clients, nos fournisseurs ou nos relations avec les réseaux. La résiliation au titre du présent paragraphe intervient sans remboursement.

Par nous pour convenance. Nous pouvons également mettre fin au contrat ou libérer tout Téléphone pour toute autre raison moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail, ou un délai plus court si une modification imposée par un opérateur, un fournisseur ou une Plateforme nous y contraint. Dans ce cas, nous remboursons la partie non utilisée de tout Mois de Location que vous avez déjà payé.

Effets de la résiliation. Lorsque le contrat prend fin, ou qu'un Téléphone est libéré, votre droit de l'utiliser cesse immédiatement. Nous déconnectons le Téléphone de vos Comptes de Plateforme, l'effaçons et le réinitialisons avant qu'il ne soit attribué à quelqu'un d'autre, et arrêtons tout Agent qui y est exécuté. Les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre (y compris les obligations de paiement, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le règlement des litiges) survivent à la résiliation.

Fenêtre de suppression des données. Pendant 30 jours après la fermeture de votre compte ou la libération d'un Téléphone, vous pouvez nous demander d'exporter le Contenu Client et les données de compte que nous détenons encore. Passé ce délai, nous supprimons vos identifiants de Plateforme stockés, le Contenu Client, les enregistrements de session et les données de compte de nos systèmes actifs, ainsi que des sauvegardes selon le cycle de sauvegarde ordinaire, à l'exception des informations que nous devons conserver en vertu de la loi (telles que les documents de facturation et fiscaux) et des informations dont nous avons besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Si un compte est résilié pour manquement, nous pouvons conserver les enregistrements nécessaires pour documenter le manquement et empêcher une réinscription.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie résultant des usages commerciaux ou des pratiques établies entre les parties.

En particulier, nous ne garantissons pas que : le Service répondra à vos exigences ou sera ininterrompu, ponctuel, sûr ou exempt d'erreurs ; qu'un Compte de Plateforme sera créé, restera ouvert, échappera à la détection, gagnera en portée ou en engagement, ou atteindra un quelconque résultat ; qu'une adresse IP aura une réputation particulière ou restera inchangée ; qu'un Agent agira comme vous l'aviez prévu ; ou que les contenus, données ou statistiques obtenus par l'intermédiaire du Service seront exacts ou complets.

Vous utilisez le Service et exploitez vos Comptes de Plateforme à vos propres risques. Vous seul décidez si votre utilisation est conforme aux règles de chaque Plateforme et à la loi, et vous en acceptez les conséquences quant aux décisions d'application prises par une Plateforme.

Consommateurs. Si vous êtes un Consommateur, la loi de votre pays de résidence peut vous accorder des droits relatifs à la conformité des services numériques, y compris le droit d'obtenir la mise en conformité d'un service non conforme, une réduction de prix ou la résiliation du contrat. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ces droits lorsqu'ils ne peuvent pas être exclus.

Ce que nous n'excluons pas. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de manœuvre dolosive, de faute lourde ou de faute intentionnelle, de violation des droits que les Consommateurs tiennent de dispositions impératives, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Dommages indirects. Sous réserve du paragraphe précédent, ni nous ni nos fournisseurs ne serons responsables envers vous de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle, d'audience, d'abonnés ou de données, du coût de services de substitution, ni de toute mesure qu'une Plateforme, un opérateur ou un autre tiers prendrait à votre encontre ou à l'encontre de vos comptes, quelle qu'en soit la cause et même si nous avions été avertis de cette éventualité.

Plafond. Sous réserve du premier paragraphe de la présente section, notre responsabilité totale cumulée envers vous, découlant du Service et des présentes Conditions ou s'y rapportant, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), fondée sur un manquement à une obligation légale ou autre, est limitée aux Frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation, ou à 100 dollars américains si vous n'avez rien payé.

Consommateurs. Si vous êtes un Consommateur, les limites de la présente section ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi de votre pays de résidence. En particulier, elles ne limitent pas notre responsabilité pour les pertes qui étaient une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables, lorsque cette loi n'autorise pas une telle limite.

Fondement du contrat. Vous reconnaissez que ces limites constituent une répartition équitable des risques compte tenu du prix du Service, et que nous ne proposerions pas le Service à ce prix sans elles.

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir 0bull, son exploitant, ses fournisseurs, dirigeants, salariés et prestataires contre toute réclamation, demande, enquête, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de, ou se rapportant à : votre Contenu Client ; vos Comptes de Plateforme et tout ce qui est publié par leur intermédiaire ; tout manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable par vous, vos Utilisateurs ou vos Agents ; tout manquement aux conditions d'une Plateforme, à la politique d'utilisation acceptable d'un opérateur ou d'un fournisseur, ou aux droits d'un tiers, causé par votre utilisation du Service ; ou tout litige entre vous et une Plateforme, l'un de vos clients ou un autre tiers.

Nous vous informerons sans délai de toute réclamation, vous laisserons diriger la défense et la transaction (à condition que vous ne reconnaissiez pas de faute en notre nom et que vous n'acceptiez rien qui nous engage sans notre accord), et vous apporterons une assistance raisonnable à vos frais. Nous pouvons participer à la défense avec notre propre conseil et à nos propres frais.

Si vous êtes un Consommateur, la présente section ne s'applique que dans la mesure permise par la loi de votre pays de résidence, et ne vous rend jamais responsable de pertes qui ne vous sont pas imputables ou que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir.

Le Service, les Téléphones et leur connectivité sont soumis aux règles applicables de l'Union européenne et des Nations Unies en matière de sanctions et de contrôle des exportations, aux sanctions du Royaume-Uni administrées par l'OFSI et aux contrôles des exportations britanniques applicables, ainsi qu'aux sanctions des États-Unis administrées par l'OFAC et aux contrôles des exportations américains applicables, dans chaque cas uniquement dans la mesure où ils vous sont ou nous sont applicables. Vous déclarez que vous n'êtes pas, et que vous n'êtes pas détenu ou contrôlé par, ni agissant pour le compte d'une personne ou entité figurant sur une liste de sanctions applicable, et que vous n'êtes pas situé dans un pays ou territoire visé par des sanctions globales au titre de ces lois, que vous n'y êtes pas constitué et que vous n'y résidez pas habituellement, étant entendu que ces listes et territoires évoluent dans le temps.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour fournir quoi que ce soit à une personne ou à un territoire sanctionné, ou à son bénéfice, à ne pas l'utiliser d'une manière qui nous placerait, ou placerait nos fournisseurs, en situation de manquement au droit des sanctions ou des contrôles à l'exportation, et à ne pas utiliser un Téléphone ou son adresse IP pour dissimuler la véritable origine d'une activité restreinte par ces lois. Rien dans la présente section n'oblige l'un ou l'autre d'entre nous à se conformer à une loi étrangère dont l'application est interdite par le droit qui nous régit, y compris le règlement de blocage de l'Union européenne.

Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier le Service, et retenir tout remboursement, lorsque nous estimons raisonnablement que sa fourniture contreviendrait à ces lois, et nous pouvons communiquer des informations à nos fournisseurs et aux autorités dans la mesure nécessaire pour nous y conformer.

Parlez-nous d'abord. La plupart des problèmes peuvent être réglés rapidement. Nous vous encourageons à écrire à [email protected] en décrivant le problème et ce que vous souhaitez que nous fassions avant d'engager toute procédure formelle, et nous ferons de même avant d'introduire une action contre vous. Nous contacter d'abord est encouragé, mais n'est pas une condition préalable à une réclamation ; cela ne retarde pas une demande de mesures conservatoires urgentes et n'affecte aucun délai de prescription applicable.

Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou du Service ou s'y rapportant (y compris les litiges non contractuels), sont régis par le droit espagnol, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Juridiction compétente. Sous réserve du paragraphe relatif aux consommateurs ci-dessous, les tribunaux de Madrid, Espagne, ont compétence exclusive pour tout litige avec un client professionnel, et vous et nous nous soumettons à cette compétence, étant entendu que nous pouvons solliciter des mesures conservatoires ou d'urgence devant toute juridiction compétente à votre égard ou à l'égard de vos biens afin de protéger le Service ou notre propriété intellectuelle.

Les Consommateurs conservent leurs protections locales. Si vous êtes un Consommateur, le choix du droit espagnol ne vous prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez habituellement. Vous pouvez agir en justice contre nous devant les tribunaux de Madrid, Espagne, ou devant les tribunaux du pays où vous résidez habituellement, à votre choix, mais nous ne pouvons agir en justice contre vous que devant les tribunaux du pays où vous résidez habituellement. Rien dans la présente section ne limite un droit légal dont vous disposez de saisir une juridiction locale ou de recourir à une procédure de règlement des petits litiges.

Règlement extrajudiciaire des litiges. Nous ne sommes pas tenus de participer, et nous ne participons pas actuellement, à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation, sauf lorsque la loi l'exige. Les Consommateurs de l'Union européenne peuvent trouver les organismes nationaux de règlement des litiges de consommation par l'intermédiaire du Réseau des Centres Européens des Consommateurs, et les Consommateurs du Royaume-Uni peuvent contacter Citizens Advice. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été supprimée le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.

Délai. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation que vous avez à notre encontre au titre des présentes Conditions doit être introduite dans un délai d'un an à compter du fait qui lui a donné naissance.

Absence d'actions collectives. Dans la mesure permise par la loi de votre pays de résidence, vous et nous convenons de n'introduire des réclamations qu'à titre individuel et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans une procédure collective, de groupe ou représentative. Si cette renonciation est inopposable à votre égard, le reste de la présente section demeure applicable.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le Service, la loi ou les Plateformes évoluent. Dans ce cas, nous publierons la nouvelle version sur cette page et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de page. Si une modification réduit substantiellement vos droits ou augmente vos obligations, nous vous donnerons également un préavis d'au moins 30 jours par e-mail à l'adresse figurant sur votre compte avant sa prise d'effet, sauf si la modification est exigée par la loi ou s'impose en urgence pour répondre à un risque de sécurité, un risque juridique ou un risque lié à une Plateforme, auquel cas elle prend effet dès sa publication.

Si vous n'acceptez pas une modification, résiliez vos Téléphones avant sa prise d'effet ; vos Mois de Location en cours se poursuivent sous l'empire des Conditions antérieures jusqu'à leur terme. Continuer à utiliser le Service après la prise d'effet d'une modification vaut acceptation de celle-ci. La version des Conditions en vigueur au début d'un Mois de Location régit ce Mois de Location.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité, tout accord de traitement des données que nous signons avec vous et les détails de la commande affichés lors du paiement constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Ils remplacent tout accord, toute proposition ou toute déclaration antérieurs, écrits ou oraux. Vous confirmez ne vous être fondé sur aucune déclaration qui ne figure pas dans ces documents.

Cession. Vous ne pouvez pas céder, transférer ni sous-licencier vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit, et toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder le présent contrat à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, et nous vous en informerons le cas échéant.

Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie est appliquée dans toute la mesure permise et le reste des Conditions demeure pleinement en vigueur.

Renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas une stipulation ne vaut pas renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement. Une renonciation n'est valable que si elle est écrite et signée par nous.

Force majeure. Aucun de nous n'est responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits sociaux, les mesures gouvernementales, les défaillances des opérateurs, des fournisseurs d'accès à internet, des hébergeurs ou des Plateformes, les coupures de courant, ou les nouvelles restrictions imposées par une Plateforme ou un fournisseur. Les obligations de paiement relatives à un Service qui a été fourni ne sont pas excusées.

Parties indépendantes. Vous et nous sommes des contractants indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société en participation, de coentreprise, de mandat, de franchise ou de relation de travail, et aucun de nous ne peut engager l'autre.

Notifications. Nous envoyons les notifications à l'adresse e-mail figurant sur votre compte, et elles sont réputées reçues dès leur envoi. Vous envoyez vos notifications à [email protected]. Maintenez votre adresse e-mail à jour.

Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous pouvons fournir des traductions par commodité ; en cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi de votre pays de résidence en dispose autrement pour les Consommateurs.

Tiers bénéficiaires. Nos fournisseurs, y compris notre prestataire de paiement, notre hébergeur et nos fournisseurs de réseau, peuvent se prévaloir des sections des présentes Conditions qui les protègent. En dehors de cela, il n'existe aucun tiers bénéficiaire.

Les questions relatives aux présentes Conditions, les notifications, les réclamations, les signalements d'atteinte et les demandes d'accord de traitement des données sont toutes à adresser à [email protected]. Nous nous efforçons de répondre sous deux jours ouvrés. 0bull est exploité par NANIMAD SL, CIF/NIF B88372354, dont le siège social est situé Plaza Mayor 3, Piso 1 G, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid, Espagne, immatriculée au Registro Mercantil de Madrid.